CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

Version 20190924 V1

ARTICLE 1 – Définitions – Champ d’application

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, la « Société » est définie comme étant la société The Gate Of Dreams, société par actions simplifiée, au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 5 rue du Chant des Oiseaux – 78360 MONTESSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 849 709 258

E-mail : contact@the-gate-of-dreams.com – téléphone : 01 85 39 11 02

Numéro de TVA Intracommunautaire FR 87 849 709 258.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès des Utilisateurs, Professionnels, ou autres utilisateurs ou clients du site the-gate-of-dreams.com (ci-après le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits ci-après (« les Produits ») ou les services définis ci-après (« les Services ») proposés à la vente par la Société sur le site the-gate-of-dreams.com, https://the-gate-of-dreams.com, ci-après le « Site ».

La Société n’a pas la qualité de vendeur des Produits et des Services présentés par des tiers, notamment des Professionnels, par le moyen des annonces figurant sur le Site. En conséquence, la Société ne peut en aucune façon être responsable des obligations du vendeur, s’agissant notamment des garanties (délivrance, conformité, vices cachés, produits défectueux ou autres).

Outre les CGV, il est expressément stipulé que la relation contractuelle entre la Société et les Clients est régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Les termes utilisés avec une majuscule dans les CGV auront le sens défini dans ces Conditions Générales d’Utilisation.

Il est également stipulé que la grille des tarifs, figurant ci-après en annexe 1, incluant la description des Produits ou Services vendus, fait partie intégrante des présentes CGV.

Il est rappelé que le Site fournit les Services suivants :

  • Pour les Professionnels
    • Dépôt d’annonces de ventes de produits, de prestations de services, de location de salle et d’offres d’emploi en relation avec l’événementiel
    • Solution de paiement en ligne par carte bancaire pour les transactions entre l’Utilisateur et le Professionnel
    • Solution de gestion en ligne pour les Professionnels qui organisent des événements
    • Plateforme de gestion de l’activité (paramétrage, devis, statistiques, tableaux de bord…)
    • Billetterie en ligne. La Société met à la disposition du Professionnel les Services du Site pour créer ses événements, les billets individuels dématérialisés et les vendre aux Utilisateurs via une solution de paiement en ligne
    • Logiciel de contrôle de billets. La Société met à disposition du Professionnel une application Smartphone pour scanner et valider les billets à l’entrée de son événement
    • Consultation de la CVthèque
  • Pour les Utilisateurs et les Professionnels
    • Accès aux annonces en lien avec l’événementiel
    • Dépôt de CV en lien avec l’événementiel
    • Achat de billets
    • Accès à un espace communautaire
    • Publication de commentaires

Les caractéristiques principales des Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de catégories des Services, sont présentées sur le site the-gate-of-dreams.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Une fois qu’il a créé son Compte, l’Utilisateur ou le Professionnel peut utiliser les Services proposés sur le Site.

Certains Services sont gratuits et d’autres payants conformément à la grille de tarifs ci-après annexée.

Le choix et l’achat d’un Service ou d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Services et de Produits s’entendent dans la limite des services et produits présentés sur le Site, tel que précisé lors de la passation de la commande. Ils sont susceptibles de modification(s) non substantielle(s), telle(s) que le placement dans l’enceinte d’une salle de concert, notamment de la part de l’organisateur de l’événement sans que cet exemple soit exhaustif.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site the-gate-of-dreams.com et prévaudront sur tout autre document.

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CGV n’entraine pas l’invalidité de l’ensemble des CGV. La Société s’autorise donc à modifier ladite disposition ou à la supprimer sans affecter les autres termes des CGV. Les termes restants demeurent valables et applicables.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site the-gate-of-dreams.com, et avoir, par ce moyen, obtenu l’ensemble des informations nécessaires sur les Services et les Produits, préalablement à leur achat.

La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande. Les Clients sont invités à consulter régulièrement les CGV/CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Services présentés sur le site the-gate-of-dreams.com sont proposés à la vente en euros et ciblent le public français.

En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est, le cas échéant, l’importateur du ou des Services concernés. Pour tous les Produits ou Services expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il devra par conséquent acquitter les taxes éventuelles en vigueur à l’entrée de ces pays ou territoires.

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site the-gate-of-dreams.com, lors de l’enregistrement de la commande par la Société.

Le prix varie en fonction du Service et des options choisis par le Professionnel comme indiqué sur la grille des tarifs.

Une grille des tarifs applicables, à jour à la date de la présente version des CGV, est disponible ci-après en annexe.

Celle-ci fait partie intégrante du présent Contrat. Elle est mise à jour étant précisé que ces tarifs peuvent différer selon la date d’utilisation du Service par le Professionnel.

Le Service prend effet à la date de sa souscription sur le Site par le Professionnel, sous réserve, pour les Services payants, du paiement des sommes dues ou le cas échéant de l’enregistrement d’un moyen de paiement valide.

Le Service est conclu pour la durée et aux conditions stipulées dans la grille des tarifs ci-dessous en fonction du service choisi par le Professionnel.

En cas de renouvellement d’un Service, le tarif appliqué sera celui en vigueur au jour du renouvellement ou de la reconduction tels qu’ils sont détaillés dans la grille tarifaire en vigueur à cette date, disponible sur le Site.

Les prix sont exprimés en euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la Société se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 3 – Moyens et conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, avec un paiement par carte bancaire. La Société déclare à ce titre que les paiements sont effectués par la solution Monetico Paiement, terminal de paiement opéré par le Crédit Mutuel, conforme aux normes PCI DSS et 3D-Secure. Les cartes acceptées sont les cartes émises dans l’Espace Économique Européen (paiement en euro) : CB, Visa, Mastercard.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Aucun escompte ne pourra donc être demandé ou consenti pour paiement anticipé.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues.

Le paiement, dès lors qu’il aura été reçu par la Société, sera définitif, et la Société ne recevra aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de fraude ou de vol de moyens de paiement dont pourrait être victime les Clients ou des tiers.

La Société ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Toute souscription à un Service payant donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Professionnel dans son Compte. Concernant les Services payants souscrits par le Professionnel, la facturation est effectuée au moment de la souscription au Service. Pour la billetterie, la facturation est effectuée lors de la rétrocession de ses gains au Professionnel par la Société comme définie à l’Article 5 ci-dessous.

Lorsque la prestation de la Société comporte la délivrance d’un bien corporel, une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le Professionnel pourra visualiser sur son Compte l’état des paiements qu’il a effectués sur une période donnée.

ARTICLE 4 – Conditions spécifiques à la diffusion d’annonces

Les annonces déposées par le Professionnel sur le Site doivent être en lien avec l’événementiel.

Le Professionnel reconnait et accepte que toute annonce qui ne respecte pas ce critère ou qui est déposée dans une catégorie qui ne correspond pas au produit ou au service proposé soit bloquée à tout moment par la Société et n’apparaisse plus dans les annonces. Le Professionnel recevra alors un e-mail de la Société pour l’informer et disposera d’un délai d’une semaine pour déposer son annonce dans la bonne catégorie.

Passé ce délai, si le Professionnel n’a pas fait le nécessaire, la Société supprimera l’annonce et ce, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de l’utilisation de ce Service. Le prix éventuellement payé par le professionnel sera conservé par la Société à titre d’indemnité couvrant les frais de traitement et d’intervention.

La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu de façon arbitraire notamment qui ne serait pas en adéquation avec la ligne éditoriale du Site définie dans les CGU. Ceci s’applique aux annonces ainsi qu’à tout contenu qui serait mis en ligne par un Utilisateur.

Les annonces sont classées sur le Site par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, le Professionnel reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce ne soit que provisoire.

ARTICLE 5 – Conditions spécifiques à la distribution de billets de spectacles ou événements

Le Professionnel détermine seul le prix de vente de ses billets et le cas échéant des produits et/ou services qu’il propose.

La commission de la Société est assise sur le prix de vente TTC du billet et des produits et/ou services proposés. Elle inclut donc, sauf disposition contraire, la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le respect des normes fiscales.

Il est expressément convenu entre la Société et ses Clients que, si pour quelque raison que ce soit, le Professionnel était amené à devoir restituer le prix du billet aux spectateurs, la commission due par le Client serait conservée par la Société.

Les billets gratuits ne peuvent être émis que par un Professionnel dans le système de billetterie. Ceux-ci ne donnent pas lieu à un prélèvement par la Société sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 5% du total des billets distribués par la Société pour un événement considéré. En cas de dépassement ils seront facturés, au titre de la commission d’intervention de la Société, sur la base d’un billet vendu pour une valeur inférieure à 40 € TTC.

La Société se réserve le droit, à sa seule convenance et sans avoir à justifier d’un motif, de refuser de faire figurer sur le Site quel qu’événement que ce soit, ou de diffuser des billets pour un événement.

La Société se réserve également le droit de demander au Professionnel toute information ou document avant de réaliser les Services.

La Société pourra insérer son logo, marque, élément figuratif ou semi – figuratif, ou celui de l’un de ses prestataires annonceurs sur son Site, sur les billets distribués.

La Société pourra également se rendre à tout événement pour lequel elle a distribué des billets, y effectuer toutes prises de vue photographique, vidéo, ou captures sonores, qui pourront être utilisées pour la communication de la Société. A cet égard, en tant que de besoin et sous réserve des droits des tiers, le Professionnel cède à la Société, à titre gratuit, tous droits d’utilisation, de reproduction, de représentation et de modification de son image et de son droit d’auteur.

La Société rappelle, pour l’information du Client, qu’en application de l’article L.313-6-2 du Code pénal, le fait de vendre, d’offrir à la cession ou d’exposer en vue de la cession ou de fournir les moyens en vue de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive.

 

 

ARTICLE 6 – Non responsabilité concernant l’organisation de spectacles et événements

Lorsqu’elle met en vente sur le Site des billets d’entrée à des spectacles, concerts, événements, manifestations culturelles (sans que cette liste soit limitative), la Société n’a qu’un rôle de distributeur de ces billets. La Société n’est en aucune façon l’organisateur des événements concernés et ne peut, en conséquence, assumer quelque responsabilité que ce soit concernant ces événements.

La Société agit en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Professionnel, elle facture sa prestation au Professionnel. La responsabilité de l’organisation de l’événement vis-à-vis des acheteurs est intégralement à la charge du Professionnel, celui-ci supporte seul les risques d’invendus, la Société n’étant soumise à aucune garantie minimale ou prédéterminée de vente de billets.

Il est rappelé que le Professionnel reste seul organisateur du spectacle ou de l’événement pour lequel il demande à la Société de distribuer les billets. Le Professionnel reste seul responsable de toutes obligations – y compris réglementaires et fiscales – pesant à cet égard sur les organisateurs d’événements.

Si le Professionnel, seul émetteur et éditeur des billets, ne fournit pas l’ensemble des mentions obligatoires, la Société ne sera pas en mesure de générer le document, de mettre en vente lesdits billets ni de générer la page relative à cet événement sur le Site.

Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où le Professionnel n’aurait pas fourni ses coordonnées bancaires ou si celles-ci sont incomplètes, erronées, ou dans une devise autre que l’euro.

Le Professionnel doit souscrire toute assurance liée à l’organisation de spectacles ou d’événements pour couvrir, notamment, les cas d’annulation, de report ou modification substantielle de l’événement, pouvant conduire au remboursement des billets.

Le cas échéant, le Professionnel autorise expressément la Société, à procéder aux remboursements des spectateurs en utilisant les sommes qui lui sont dues à quelque titre que ce soit, y compris avec des sommes dues au titre de tous événements organisés par le Professionnel autres que celui pour lequel il est procédé au remboursement. Si nécessaire, celui-ci s’engage à remettre à la Société les fonds nécessaires au remboursement des spectateurs et à garantir irrévocablement la société de toute réclamation des spectateurs.

 

ARTICLE 7 – Mandat de facturation

La Société offre la possibilité aux Professionnels de générer des devis, factures et avoirs sur le Site. A cet égard, la Société ne fait que fournir une prestation purement technique consistant à générer le document PDF. La Société ne saurait, en aucune façon, être responsable du contenu, mentions, informations figurant sur ces factures, dont le Professionnel reste entièrement responsable en qualité d’émetteur de ces pièces comptables. La Société n’assume à l’égard des Professionnels, aucun rôle de conseil en matière comptable ou fiscale.

L’Utilisateur ayant recourt aux produits ou aux services d’un Professionnel doit s’adresser à ce dernier pour obtenir la facture correspondante

ARTICLE 8 – Solution de paiement en ligne

La Société offre, à titre de Service, une solution de paiement en ligne par carte bancaire pour les transactions entre l’Utilisateur et le Professionnel.

A cet égard, la prestation de la Société se limite, par l’intermédiaire de son Site, à mettre à disposition des Professionnels la solution de paiement décrite à l’article 3 ci-dessus, afin de faciliter les paiements par les Clients.

La Société s’engage à informer le Professionnel concerné, sur demande de ce dernier, de l’état du paiement attendu.

Toutefois, la Société décline toute responsabilité s’agissant de la bonne fin des paiements par les Clients, de la solvabilité des Clients et de tout éventuel incident bancaire.

Le montant de la commission perçue par la Société pour ce service est précisé en Annexe 1.

 

 

ARTICLE 9 – Conditions communes de reversement par la Société des sommes revenant aux Professionnels

Dans tous les cas où la Société encaisse des paiements pour le compte d’un Professionnel, s’agissant notamment du Service de solution de paiement en ligne ou de la distribution de billets, la Société reversera par virement les sommes revenant au Professionnel concerné.

La rétrocession au Professionnel, sur la base des ventes de biens et/ou de services réalisées, est effectuée tous les 15 jours, le 1er et le 16 du mois. Un délai de 3 à 4 jours peut être à prévoir pour tenir compte des éventuels jours ouvrés ou des délais de traitements interbancaires qui ne sont pas de la responsabilité de la Société. Une fois perçu par le Professionnel, le règlement est considéré comme définitif et libérant intégralement la Société.

Lors du premier versement au Professionnel, des opérations de contrôle et de sécurité seront nécessaires et entraineront un délai supplémentaire.

ARTICLE 10 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits ou Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client choisit une ou plusieurs offres de Produits et Services qui se placeront automatiquement dans son panier au fur et à mesure qu’il les validera. Les Produits ou Services pourront être supprimés ou modifiés avant validation de la commande et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client confirmera ses coordonnées pour la facturation et, le cas échéant, la livraison des Produits et offres commandés.

Le Client aura la possibilité de modifier les données, notamment l’adresse et les modalités de livraison parmi les choix proposés par le Site. Après vérification par le Client du détail de sa commande et son prix total et correction d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci, puis validation des informations saisies, la commande sera considérée comme ferme et définitive et le paiement sera exigé selon les modalités prévues.

Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des offres disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, au respect des CGV ou des CGU.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Services (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 11 – Espace client – Compte

Il est rappelé qu’avant de passer commande, le Client a créé un compte (espace personnel) sur le Site de la Société.

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son adresse de facturation. Par la suite le Client pourra effectuer une première commande.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels et dont le Client s’interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : contact.pro@the-gate-of-dreams.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, la Société aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client disponibles en ligne, ces informations restant toutefois archivées pour des questions de responsabilité et de délais de prescriptions liées notamment aux obligations réglementaires et fiscales de la Société, ainsi que la suppression de l’accès aux Services du Site et ne donne droit à aucun remboursement, ni indemnité, ce que le Professionnel reconnait et accepte.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Société.

La création du Compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – Livraisons

Lorsque la prestation de la Société comporte la délivrance d’un bien corporel, les Produits et Services commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf lorsque l’envoi numérique de l’offre ou du Service est possible ou lorsque la Prestation est réalisée en ligne.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit, ou de la mise en ligne, transmission par voie électronique, ou du contrôle du Produit ou du Service commandé. Le mode de livraison relève du seul choix de la Société, en fonction du type de Service ou Produit.

Si le Service concerne un événement, tel qu’un billet d’entrée, la livraison ainsi définie interviendra dans un délai raisonnable et au plus tard 4 heures avant l’événement, sauf cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si le Client est un consommateur, les articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation seront applicables.

Les livraisons sont assurées par voie numérique ou par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder, le Client s’engageant à fournir tous détails et modalités d’accès au lieu de livraison.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Services commandés par la Société au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Services commandés, dûment acceptées par écrit par la Société, ou proposées en option sur le Site, les coûts qui y seront liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, indiqués sur le Site en regard de l’option ou proposés sur devis préalablement accepté à l’expédition par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et des Services rendus ou mis en ligne. Il dispose d’un délai de 48H00 à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique, doublé de l’envoi d’une lettre recommandée, accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

La Société remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, le(s) Produit(s) ou Service(s) livré(s) dont le(s) défaut(s) de conformité ou le(s) vice(s) apparent(s) ou caché(s) auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Services. Les Services voyagent donc aux risques et périls de la Société sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 13 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits ou la délivrance du Service par la Société au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

La Société se réserve le droit d’interrompre sans délai tout Service commandé en cas de défaut de paiement.

ARTICLE 14 – Rétractation / Non Rétractation

Lorsque les Services constituent des prestations d’activités de loisirs, incluant des billets d’entrées à des manifestations sportives ou culturelles, pouvant le cas échéant inclure des prestations de services d’hébergement, de transport ou de restauration, ces prestations étant fournies à une date ou à une période déterminée, en application des dispositions de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.221-18 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables. Le Client ne dispose donc pas de droit de rétractation après validation de l’achat.

Un billet de spectacle ou de tout autre événement, ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un spectacle. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. À cet effet, la Société se réserve la possibilité de renvoyer le Client vers l’organisateur de la manifestation concernée. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

S’agissant des annonces en ligne et le dépôt de contenus publicitaires, en validant la commande, le Client annonceur accepte expressément que la Société commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément au 1° de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour tout autre Service et sauf exception prévue par les textes susvisés, le Client dispose du délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

ARTICLE 15Modification, interruption ou arrêt des Services souscrits, du Site internet ou de l’Application

La Société se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de stopper l’accessibilité à tout ou partie des Services souscrits et/ou du Site internet et/ou de l’Application sous condition de respecter un préavis de 48 heures minimum, afin d’en informer le Professionnel. En cas d’arrêt définitif du ou des Services, le Contrat sera résilié à l’issue d’un préavis d’un mois minimum. En cas d’interruption provisoire ou de modification de tout ou partie du ou des Services souscrits ou d’arrêt définitif d’une partie des Services souscrits, le contrat se poursuivra pour la partie dont la réalisation demeure possible à la suite de cet arrêt.

Il est précisé que dans ces deux hypothèses, la Société ne sera pas tenue de verser au Professionnel, d’indemnité de quelque nature que ce soit. Les Services souscrits qui, du fait de la modification, de l’interruption ou de l’arrêt total ou partiel des Services, du Site internet et/ou de l’Application, qui auraient déjà été payés mais n’auraient pas été effectués en tout ou partie seront, le cas échéant, remboursés au Professionnel proportionnellement à la fraction non effectuée.

En cas de faute grave du Professionnel, de comportement frauduleux, abusif ou déloyal ou de non-respect de ses obligations essentielles au titre des présentes CGV ou des CGU, la Société se réserve le droit de résilier le Compte du Professionnel. L’intégralité des créances échues et à échoir nées de l’utilisation d’un ou des Services du Site restent dues, sans écarter, pour la Société, la possibilité de demander réparation de tout préjudice né d’une telle faute ou comportement frauduleux.

ARTICLE 16 – Responsabilité de la Société – Garanties

La Société ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par le Professionnel suite à la diffusion d’une annonce sur le Site. Aucun recours ou demande d’indemnités ne pourra être formulé de la part du Professionnel à l’encontre de la Société.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un Service, d’une commande ou d’une prestation du fait, du Professionnel, ou d’un cas de force majeure.

Lorsque les prestations de la Société comportent la fourniture de biens corporels, et dans les seuls cas où la Société est le vendeur de ces biens, ces Produits bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par email, doublé d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

La Société remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les seuls cas où la Société est le vendeur de ces biens.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits ou Services jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits ou Services non conformes ou affectés d’un vice. La Société décline toute responsabilité et garantie au-delà de la valeur du Service et le Client ne pourra, en aucune façon, faire valoir quelque préjudice que ce soit au-delà de cette valeur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services présentés sur le Site de la Société ont pour seul objet de faciliter la recherche de Produits correspondant aux besoins exprimés par les Utilisateurs dans les Formulaires. Toutefois, les offres et Produits présentés ne sauraient être considérés comme fermes et engageants ni pour le Professionnel proposant le Produit, ni pour la Société. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude portant sur les garanties, les franchises, les prix correspondant à un Produit affiché par les Services. L’Utilisateur s’engage à lire les conditions générales et particulières du Produit auquel il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de la Société ou du Professionnel.

Toute souscription de Produits s’effectue entre l’Utilisateur et le Professionnel. La Société ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles réciproques, entre le Professionnel et l’Utilisateur, nées à l’occasion de la souscription ou de l’achat d’un bien ou d’un service par l’Utilisateur.

ARTICLE 17 – Protection des données personnelles – Informatiques et Libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur et le Professionnel bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur ou le Professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de contact ou en adressant une demande par courrier au responsable du traitement : The Gate Of Dreams – 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 Montesson ou par courrier électronique à contact@the-gate-of-dreams.com

Pour en savoir plus sur la façon dont le Site collecte et utilise vos Données ou sur l’utilisation des cookies sur le Site, consultez la Politique de confidentialité de la Société.

ARTICLE 18 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site the-gate-of-dreams.com est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 19 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou électronique de la Société indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec la Société ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe 1

TARIFS

 

TARIFS DE LA BILLETTERIE

– prix fixe de 0,90 € TTC / billet vendu dont le prix est < à 40 € TTC

– 2,5 % TTC / billet vendu dont le prix est supérieur ou égal à 40 € TTC

– Gratuit pour les places gratuites sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 5% du total des billets distribués par le Vendeur pour un événement considéré. En cas de dépassement, commission d’intervention : 0,90 € TTC / billet vendu au-delà des 5 % de billets gratuits autorisés

– Versement des commissions vendeurs 2 fois / mois le 15 et le 30 de chaque mois

– Application gratuite téléchargeable sur App Store et Play Store pour scanner et contrôler les billets à l’entrée de l’événement

 

TARIFS DES PAIEMENTS EN LIGNE

– 1,95 % + 0,50€ TTC par transaction inferieure ou égale à 100€ TTC

– 0,99 % + 1,65 € TTC par transaction supérieure ou égale à 1000 € TTC

– 0,77 % + 3,50 € TTC par transaction supérieure à 1000 € TTC

 

TARIFS DES ANNONCES DE VENTE

– STARTER : 3,80 € TTC pour 1 annonce figurant sur le Site pendant 7 jours avec 2 photos + logo + formulaire de réponse

– PRO : 7 € TTC pour 1 annonce figurant sur le Site pendant 15 jours avec 3 photos + logo + formulaire de réponse

– TOP : 10 € TTC pour 1 annonce figurant sur le Site pendant 30 jours avec 4 photos + logo + formulaire de réponse

– PRO PREMIUM : 10 € TTC pour 1 annonce figurant sur le Site pendant 15 jours avec 8 photos + logo + formulaire de réponse

– TOP PREMIUM : 15 € TTC pour 1 annonce figurant sur le Site pendant 30 jours avec 10 photos + logo + formulaire de réponse

– la modification du contenu des annonces est gratuite pour la durée choisie de l’insertion

 

TARIFS DES ANNONCES DE PRESTATIONS

– STARTER : 10 € TTC pour 1 annonce figurant pendant 6 mois sur le Site avec 4 photos + logo + formulaire de réponse

– STARTER PREMIUM : 15 € TTC pour 1 annonce figurant pendant 6 mois sur le Site avec 10 photos + logo + formulaire de réponse

– PRO : 13 € TTC pour 1 annonce figurant pendant 12 mois sur le Site avec 4 photos + logo + formulaire de réponse

– PRO PREMIUM : 25 € TTC pour 1 annonce figurant pendant 12 mois sur le Site avec 10 photos + logo + formulaire de réponse

– la modification du contenu des annonces est gratuite pour la durée choisie de l’insertion

 

TARIFS DES ANNONCES DE LOCATION DE SALLE

– STARTER : 200 € TTC pour 1 abonnement de 3 mois + 10 photos + formulaire de réponse

– PRO : 350 € TTC pour 1 abonnement de 6 mois + 10 photos + formulaire de réponse

– TOP : 500 € TTC pour 1 abonnement d’1 an + 10 photos + formulaire de réponse

– la modification du contenu des annonces est gratuite pour la durée choisie de l’insertion

 

TARIFS DES ANNONCES D’OFFRES D’EMPLOI

– STARTER : 15 € TTC pour 1 annonce figurant pendant 7 jours sur le Site + logo + formulaire de réponse

– PRO : 20 € TTC pour 1 annonce figurant pendant 15 jours sur le Site + logo + formulaire de réponse

– TOP : 30 € TTC pour 1 annonce figurant pendant 30 jours sur le Site + logo + formulaire de réponse

– la modification du contenu des annonces est gratuite

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