POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version 20190924 V1

La politique énoncée ci-après a pour but d’expliquer aux Utilisateurs du site the-gate-of-dreams.com (ci-après le « Site ») de manière claire et transparente, comment la société The Gate Of Dreams (ci-après la « Société ») traite et protège les données personnelles (ci-après les « Données ») que l’Utilisateur lui fournit lorsqu’il utilise le Site.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment afin de se conformer au droit en vigueur. La date de sa mise à jour et sa version seront clairement identifiées en tête de la présente politique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par une notification lors de sa visite sur le Site.

Cette Politique de confidentialité complète les Conditions Générales (CGU et CGV). Les termes utilisés avec une majuscule dans la Politique de confidentialité auront le sens défini dans les Conditions Générales d’Utilisation.

A toutes fins utiles, il est précisé que le Professionnel est responsable du traitement de toutes les Données personnelles qu’il reçoit de ses propres clients ou des candidats à un emploi, notamment en répondant à ses annonces. A ce titre, le Professionnel s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux Données personnelles qu’il collecte.

I- DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données ainsi qu’à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), la Société informe les Utilisateurs du Site des points ci-après.

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société The Gate Of Dreams, société française par actions simplifiée, au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 5 rue du Chant des Oiseaux – 78360 MONTESSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 849 709 258

Téléphone : 01 85 39 11 02 Courriel : contact@the-gate-of-dreams.com

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, au capital social de 10 069 020 euros. Son numéro de téléphone est 1007 et son numéro d’immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419

Les Données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

  1. Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des Données personnelles effectués sur le Site est fondé sur le consentement de la personne concernée.

Lorsqu’il fait sa demande de création de compte, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter expressément le traitement de ses Données personnelles ou d’abandonner sa demande et de sortir du Site, la demande d’inscription sur le site est alors annulée.

Ce consentement préalable est nécessaire pour accéder au Site et à ses Services.

La Société limite la collecte des Données personnelles au strict minimum nécessité pour chaque Service choisi par l’Utilisateur. Les Données sont fournies par celui-ci lorsqu’il complète les Formulaires prévus à cette fin. Sur chacun d’eux, il est fait mention de la Politique de confidentialité du Site ainsi que des CGU et CGV et demandé le consentement de l’Utilisateur avant de valider l’opération qui en découle.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas fournir son consentement au traitement de Données peut abandonner sa demande.

2.1. Données à caractère personnel collectées sur le Site

La Société collecte les Données directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il remplit le Formulaire de création de Compte ou les Formulaires complémentaires pour utiliser les Services du Site ou encore lorsqu’il s’adresse à la Société par courrier postal ou électronique.

D’autres Données sont recueillies directement, lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, au moyen de cookies dans les conditions définies au chapitre II.

Les Données dont la collecte est obligatoire sont signalées soit, par la mention « obligatoire » soit, par la présence d’un (*) à côté du cadre à remplir dans le formulaire. D’autres Données sont facultatives et ont pour finalité de mieux connaître l’Utilisateur et d’améliorer la qualité des services qui lui sont proposés.

2.1.1. Certaines Données sont fournies par l’Utilisateur

Ce sont les :

  • Données de création de Compte. Pour pouvoir créer son Compte, l’Utilisateur doit fournir son pseudonyme, son adresse électronique son mot de passe. L’Utilisateur doit, ensuite choisir le profil qu’il aura sur le Site (« utilisateur » s’il est un particulier ou « organisateur », « artiste », « prestataire » s’il est un Professionnel).

Le particulier donne ses nom, prénom, adresse, code postal ainsi que la ville et le pays où il réside et son numéro de téléphone.

Si l’Utilisateur est un professionnel, il indique en plus la dénomination de la société qu’il représente, sa forme sociale, son Siret et son Iban. Il a aussi la capacité d’insérer des photos et des vidéos.

  • Données liées à l’optimisation de l’espace communautaire. A la fin de la création de son compte sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de fournir sur le Formulaire d’inscription ses préférences en matière de goûts et de distractions : musique, sport, sortie, dernier événement auquel il a participé, lieux et pays préférés. Ces informations permettent à la Société de donner la possibilité à l’Utilisateur de faire des choix pour communiquer avec d’autres Utilisateurs qui partagent les mêmes affinités
  • Données liées à l’utilisation de l’espace communautaire du Site. L’Utilisateur partage son contenu avec d’autres Utilisateurs tel que conversation, photo, vidéo, affinités. Il a la possibilité de rendre son espace privé ou public et de le partager avec des personnes ou groupes de personnes qu’il choisit
  • Données liées à l’utilisation de la messagerie du Site. Les messages et contenus sont d’ordre privé. Toutefois, la Société recueille les informations nécessaires pour informer le destinataire qu’il a reçu un message et en permettre l’acheminement : nom et prénom du destinataire, pseudo de l’expéditeur, titre du message et une partie de son contenu, date et heure de l’envoi
  • Données de géolocalisation. Lorsque l’Utilisateur utilise les annonces, il peut choisir de communiquer ses coordonnées de géolocalisation, pour faciliter ses recherches. L’explorateur demande à chaque fois qu’il utilise le système s’il souhaite ou non l’utiliser et que le système se souvienne de sa décision
  • Données relatives à l’organisation d’un événement. Sur le Formulaire « soumettre un événement », le Professionnel indique : le titre de l’événement, si ce dernier est public ou limité à un groupe, la description de l’événement, les date et heure, la catégorie de l’événement, le lieu, le nom et les coordonnées de l’organisateur ou de la société, le site web de l’événement. L’Utilisateur peut planifier une série d’événements, insérer une image et choisir de créer un billet ou non

 

2.1.1.1. Si l’Utilisateur est un particulier

Il est amené à communiquer les informations suivantes :

  • Données liées à la consultation des listings d’annonces de biens ou de services. L’Utilisateur peut utiliser le moteur de recherche pour faciliter l’identification des annonces qui l’intéressent. Les catégories de recherche sont : le type de bien ou de service publié, le lieu où il se trouve. Pour les biens et la location de salle, l’Utilisateur peut également faire un tri sur la fourchette de prix dans laquelle ils se situent
  • Données liées à la réponse à des annonces de biens ou de services. Lorsque l’Utilisateur répond à une annonce postée par un Professionnel, le Site lui envoie un message pour l’informer qu’il a reçu une demande. Les informations sont renseignées automatiquement par le système pour établir un devis : nom de l’Utilisateur, adresse postale et adresse e-mail et permettre au Professionnel de le contacter
  • Données liées à la location d’une salle. Pour que le Professionnel établisse un devis, l’Utilisateur indique les dates de début et de fin de location souhaitée, le type de places, le nombre de personnes et s’il souhaite les services d’un traiteur
  • Données liées à l’achat d’un bien, d’un service ou d’un billet sur le Site, si le Professionnel choisit un règlement en ligne. Le prestataire de paiement du Site collecte auprès de l’Utilisateur, des données de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration et le code de vérification de la carte
  • Données relatives à la consultation du listing d’offres d’emploi. L’Utilisateur peut utiliser un moteur de recherche pour faciliter l’identification des annonces qui l’intéressent. Les catégories de recherche sont : la localisation, la catégorie de l’emploi, le type de contrat, le temps de travail, la rémunération proposée et le début de contrat. Ces informations permettent à la Société d’adapter ses Services aux besoins des Utilisateurs en les aidant à rechercher des offres près de chez eux
  • Données collectées pour répondre à une offre d’emploi. L’Utilisateur est invité à poster un message à destination du Professionnel et à joindre son CV
  • Données relatives à l’utilisation de la CVthèque. Lorsqu’il poste son CV, l’Utilisateur fournit des informations complémentaires : domaine recherché, intitulé du poste, niveau d’études, région souhaitée, récapitulatif de son expérience professionnelle numéro de téléphone. Celles-ci ne sont consultables que par les Professionnels afin d’analyser les profils des candidats et contacter ceux qui sont susceptibles de les intéresser quand ils recrutent

2.1.1.2. Si l’Utilisateur est un Professionnel

La société recueille les informations suivantes :

  • Données relatives à la billetterie. Sont collectées les informations qui doivent obligatoirement être mentionnées sur les billets que le professionnel crée : le nom du spectacle et, le cas échéant, le numéro (ou l’horaire) de la séance à laquelle il donne droit, le numéro d’ordre du billet, tiré d’une série ininterrompue, la catégorie de la place à laquelle le billet donne droit, le prix global payé par le spectateur ou, s’il y a lieu, la mention de gratuité, l’identification de l’exploitant
  • Données nécessaires pour le contrôle de billets. La Société met à disposition du Professionnel une application Smartphone et tablette pour scanner et valider les billets à l’entrée de son événement. Les Données collectées, contenues dans le code barre, relatives aux mentions portées sur le billet sont transmises automatiquement au Site pour permettre le recueil des informations correspondant à l’activité du Professionnel
  • Données obligatoires pour justifier les recettes de ses spectacles et permettre au Professionnel de gérer son activité : date et lieu de l’événement, nombre de billets émis, nombre de ventes par type de billet (catégorie de places, gratuit ou non…), prix unitaire par catégorie de places, nombre de participants, nombre de billets validés à l’entrée de l’événement, nom de l’acheteur, statut de l’événement, détail des commandes passées par chaque client
  • Données relatives à la gestion des transactions financières. Lorsqu’il choisit d’utiliser le TPE virtuel pour régler ses factures à la Société ou pour se faire payer par ses clients, utilisateurs du site, la Société recueille des informations déjà fournies sur le Compte de l’Utilisateur
  • Données collectées pour promouvoir l’activité des Professionnels. Ceux-ci peuvent enrichir et personnaliser leur espace par des informations spécifiques pour se faire connaître et se valoriser auprès de leurs fans et de leurs clients : leur métier, les services qu’ils proposent, les réalisations ou les créations qu’ils ont déjà effectuées, leurs événements, leurs logos, des photographies, des vidéos, un lien vers leurs playlists SoundCloud
  • Données liées au dépôt d’une annonce de biens ou de prestations : la localisation, la dénomination du bien ou du service, le prix. Ces informations permettent à la Société d’assurer la publication des annonces des Professionnels et d’affiner les recherches des Utilisateurs en leur permettant de faire des pré sélections sur leurs critères de recherche
  • Données liées à la réponse à une annonce. Les Données sont les mêmes que celles fournies par l’Utilisateur (cf paragraphe 2.1.1.1)
  • Données collectées pour permettre la consultation de la CV thèque et proposer le(s) poste(s) qu’il a à pourvoir : coordonnées du candidat, CV, numéro de tél et nom. Il le contacte directement ou via le site en cliquant sur le nom du candidat
  • Données liées à la création d’une annonce d’offre d’emploi. Le professionnel fournit des informations qui vont permettre à l’Utilisateur de trouver des offres en adéquation avec son profil et d’affiner ses recherches sur le listing des offres : la localisation du poste, l’intitulé du poste, la fourchette de rémunération, le type de contrat et sa durée
  • Données recueillies pour que la Société facture ses clients : nom de la société, SIRET, Iban, adresse de facturation

2.1.2 Certaines Données sont collectées lorsque l’Utilisateur se sert des Services du Site

  • Lorsque le Professionnel dépose une annonce sur le Site, la Société collecte sur son Compte des informations liées aux options qu’il a choisies : numéro d’identification de son Compte, mot de passe, date de dépôt de l’annonce, options choisies, date d’expiration des options. Ces informations permettent à la Société de gérer le système d’annonces du Site notamment pour tenir compte des options choisies et payées par le Professionnel
  • Données recueillies pour établir le billet d’entrée à un événement : nom, prénom, adresse toutes les données pour établir un billet unique et les informations de facturation
  • Les Données personnelles collectées peuvent aussi permettre à la Société de faire des statistiques et analyses marketing afin de comprendre comment les Utilisateurs se servent des Services proposés sur le Site et de mesurer leur satisfaction. La Société peut ainsi mieux gérer son activité et aussi améliorer les fonctionnalités du Site ou en proposer de nouvelles pour une meilleure satisfaction de ses clients.
  • Par ailleurs, lors d’un paiement sur le Site, il sera conservé dans les systèmes informatiques du Site une preuve de la transaction comprenant les devis ou les factures afin de les fournir aux Professionnels pour la gestion de leur comptabilité ou des contrôles administratifs
  • Lorsque l’Utilisateur effectue un règlement par carte bancaire sur le Site, les données de compte et de paiement sont traitées de manière automatisée et, en cas d’anomalies détectées, donner lieu à une suspension automatique de la transaction. Cette opération permet d’effectuer des paiements sur le Site en toute sécurité et de lutter contre la fraude
  • Données traitées par Google Analytics. Elles sont mentionnées dans sa politique de confidentialité

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect).

Ce sont des données techniques relatives aux services utilisés et à l’usage qui en est fait par l’Utilisateur (adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant l’ordinateur de l’Utilisateur ou son mobile (en fonction du support utilisé pour accéder au Site) et des Données recueillies à l’aide de cookies (cf le paragraphe Cookies ci-dessous)

  1. Finalités et bases légales du traitement

La collecte de ces Données est fondée sur le consentement de l’Utilisateur, aux fins de création de son Compte et d’utilisation des Services proposés par le Site. L’utilisation des fonctionnalités du Site et de ses Services est également soumise à l’acceptation des Conditions générales d’utilisation et des Conditions générales de Ventes.

Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie l’Utilisateur et la Société ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur :

  • Pour que l’Utilisateur puisse utiliser les services du Site. Il en est ainsi, notamment, des informations pour mettre en relation les Utilisateurs et les Professionnels, de celles qui sont données librement par les Utilisateurs lorsqu’ils communiquent entre eux sur l’espace communautaire ou pour mettre en avant les Professionnels qui le souhaitent
  • Il peut s’agir du traitement de Données pour pouvoir acheter des biens ou des services sur le Site, établir un devis, une facture ou figurant sur une carte de crédit afin d’effectuer une transaction
  • La Société peut également utiliser les Données personnelles pour informer l’Utilisateur de ses Services, lui faire part de ses Conditions générales et Politique, pour lui répondre lorsqu’il contacte la Société ou lui envoyer la Newsletter s’il l’a demandée
  • La Société utilise aussi les Données personnelles à sa disposition pour assurer la gestion des comptes des Utilisateurs

Les informations recueillies sur le Site permettent d’accéder aux services proposés et de satisfaire aux obligations de vigilance de la Société à l’égard des Utilisateurs conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier :

  • Ainsi les Données collectées lorsque l’Utilisateur choisit le système de TPE virtuel proposé sur le Site pour effectuer ses transactions financières

Certaines Données sont recueillies pour réaliser les intérêts légitimes de la Société en particulier :

  • Les traitements effectués par Google Analytics sont utilisés à des fins d’analyse et d’étude statistiques de l’utilisation de notre Site. Ils permettent de l’améliorer et de l’optimiser au bénéfice des Utilisateurs
  • Pour effectuer une vérification des Comptes et des activités des Utilisateurs et pour garantir la sécurité au sein comme en dehors de ses Services comme examiner toute activité éventuellement illicite ou toute infraction aux Conditions générales

D’autres traitements sont effectués pour répondre à des obligations légales et réglementaires :

  • Les Données collectées pour permettent au Professionnel d’être en conformité avec la législation en vigueur et notamment pour pouvoir constater le montant des recettes des événements qu’il organise et servir de fondement à ses déclarations fiscales et sociales
  • D’autres Données sont traitées pour permettre à la Société de respecter ses obligations légales, fiscales et comptables
  1. Destinataires

Seule la Société est destinataire des Données personnelles des Utilisateurs. Celles-ci, ne sont accessibles qu’aux équipes internes habilitées à le faire en raison de leurs fonctions notamment dans le cadre de la relation commerciale et de la relation client et soumis au respect de la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.

Les Données collectées sont communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses Services notamment :

  • La société OVH, prestataire d’hébergement
  • La société AUM WEB, prestataire technique de développement et de maintenance
  • Google Analytics
  • La société MAILCHIMP, prestataire de services d’emailing ayant adhéré au Privacy Shield
  • Monetico Mobile +, solution de paiement en ligne distribuée par le CIC-CM

Ces sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux Données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Les Données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la réglementation en vigueur l’exige.

  1. Durée de conservation

La Société conserve dans les systèmes informatiques du Site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des Données personnelles collectées uniquement pour le temps nécessaire à la finalisation des traitements en cours après la dernière connexion de l’Utilisateur à son Compte.

Au-delà, les Données font l’objet d’un archivage intermédiaire dont la durée de conservation varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les Données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
  • Les Données relatives à la gestion du Compte de l’Utilisateur sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve
  • Les documents et pièces justificatives sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable
  • Les Données relatives aux cartes bancaires sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé
  • Les Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (Données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte

Ces durées pourront être modifiées en fonction de l’évolution des textes légaux et réglementaires.

  1. Droits personnels de l’Utilisateur

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose, sur l’ensemble de ses Données, des droits suivants :

  • Demander au responsable du traitement l’accès à ses Données ou la rectification, l’effacement, la limitation du traitement de celles-ci
  • S’opposer à leur traitement ou demander la limitation à leur portabilité. L’Utilisateur a le droit de recevoir les Données dans un format exploitable
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL)
  • Retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données personnelles
  • Définir le sort de ses Données personnelles après son décès, et notamment de choisir de communiquer ou non ses Données à un tiers que l’Utilisateur a désigné

A tout moment, l’Utilisateur peut accéder et modifier ses Données personnelles sur le Compte qu’il a créé sur le Site en cliquant sur « MON COMPTE » puis « MODIFIER MON PROFIL » dans le menu situé sur le bandeau en haut de l’écran. L’Utilisateur doit être connecté à son Compte pour effectuer cette opération.

L’Utilisateur a aussi la possibilité de supprimer son Compte. Il n’aura alors plus accès au Site ni à ses Services et son Compte sera supprimé dans le délai nécessaire pour finaliser les transactions et opérations en cours.

L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits d’accès, de portabilité et de suppression en contactant la Société :

La Société sera en droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données personnelles. La Société se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé d’au moins 16 ans ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal pour les Services où la majorité contractuelle est requise.

Si l’Utilisateur souhaite adresser une demande écrite à l’adresse postale ou électronique mentionnée au point I.1 pour exercer son droit d’accès, il trouvera un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien CNIL

  1. Sécurité des Données personnelles

Le Site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisées.

En supplément de la sécurité offerte par notre provider, le Site dispose d’un système de sécurité complet Wordfence équipé d’un pare-feu de point de terminaison et d’un scanner de logiciels malveillants conçus de manière à protéger le Site. Le flux de défense contre les menaces arme Wordfence des dernières règles de pare-feu, des signatures de programmes malveillants et des adresses IP malveillantes nécessaires pour protéger le Site.

Pour les transactions en ligne, la Société utilise Monetico Mobile +, un Terminal de Paiement Electronique sécurisé qui permet les paiements par carte bancaire. Il est hébergé par la plate­forme technique du Crédit Mutuel et garantit un paiement sécurisé sur Internet grâce au protocole SSL pour la sécurisation des transactions des boutiques en ligne et est également compatible avec la norme 3DSecure qui est un protocole de paiement sécurisé sur Internet.

Monetico Mobile + est conforme aux normes de sécurité EMV (Europay Mastercard Visa) standard international de sécurité des cartes à puce et la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), standard de sécurité des données qui s’appliquent aux différents acteurs de la chaîne monétique afin d’augmenter le contrôle des informations du titulaire de la carte pour réduire l’utilisation frauduleuse des instruments de paiements.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le Site a également recours aux techniques de cookies.

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers textes de taille limitée (moins de 4 ko) stockés par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci.

Ces fichiers sont utilisés pour permettre à la Société de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation, l’interactivité et d’améliorer les services proposés par le Site. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la Société a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Le Site utilise des traceurs sous son contrôle (« cookies « propriétaire ») et d’autres placés sous le contrôle de tiers (« cookies tiers »). En effet, certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. Nous n’avons pas la maîtrise des cookies déposés par des tiers. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.

  1. Configuration des préférences de l’Utilisateur sur les cookies

2.1. Cookies fonctionnels exemptés du consentement préalable de l’Utilisateur

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont exemptés du consentement préalable de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant son navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur dont se sert l’Utilisateur mais il est en général simple à réaliser : en principe, il peut soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage de son navigateur.

Dans ce cas, il faut effacer son historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de son navigateur.

2.2. Cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur

L’utilisation des cookies autres que ceux purement fonctionnels est soumise au consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de sa première connexion sur le Site l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de l’écran que des Cookies sont utilisés afin de réaliser des statistiques d’audience et d’améliorer son expérience d’Utilisateur.

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement au dépôt de cookies sur son terminal.

Nous serons conduits à demander aux Utilisateurs de réitérer leur consentement à l’utilisation de ces cookies après un délai de 13 (treize) mois maximum suivant une première acceptation de leur part.

Lorsque de tels cookies sont émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant https://policies.google.com/privacy. Ces Données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Les données personnelles traitées par Google sont celles mentionnées dans sa politique de confidentialité https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. Elles comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le Site.

L’Utilisateur peut empêcher la collecte des Données relatives à son utilisation du site et leur traitement par Google en suivant les indications fournies par Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation du Site et participe à améliorer ses fonctionnalités et les Services proposés.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr

  1. Outils de paramétrage des cookies

Il est possible de configurer à tout moment son logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Voici des liens pour accéder au menu d’aide de différents navigateurs :

Internet Explorer

Safari

Chrome

Firefox

Opera

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL

Si l’Utilisateur désactive les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, le fait de refuser le dépôt de cookies sur son terminal est susceptible de dégrader les conditions de navigation de l’Utilisateur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du Site. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies existant sur son terminal ou encore de demander à être informé lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur la navigation de l’Utilisateur mais lui font perdre le bénéfice apporté par le cookie.

  1. Ressources utiles

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée et sur les choix dont vous disposez en la matière, vous pouvez consulter les ressources ci-dessous :

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